CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.

PRIX

Aucune quantité minimum n’est imposée. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et livraison.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus :
Destination | Frais de port
France Métropolitaine + Corse 5,5 € (gratuit à partir de 60 EURO d’achat)
Autres pays Devis à établir. Contactez nous

COULEURS & SAVEURS DU MONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de COULEURS & SAVEURS DU MONDE jusqu’au complet paiement de la facture.

DISPONIBILITE

Tous les modèles présents sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu’entre temps l’article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail afin de vous prévenir et remplacer la référence en rupture par une autre référence. Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d’attente.

LIVRAISON

Les frais de transport sont à tarif unique pour un ou plusieurs articles.Livraison rapide discrète et sécurisée.

Toutes les commandes sont expédiées en suivi, le moyen le plus efficace pour suivre l’acheminement de votre commande en direct.
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE à son gré, sans indemnités au profit du client.

FRAIS D’EXPEDITION / DELAIS DE LIVRAISON

Livraison suivie sous 48 heures sur toute la France.

Pour les autres pays européens, livraison en fonction du temps d’acheminement incombant aux postes locales.

COULEURS & SAVEURS DU MONDE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.

 

MODE DE REGLEMENT

PAIEMENT SECURISE POUR SSL

L'éditeur assure la sécurité juridique des transactions de paiement.
La sécurité des transactions de paiement par carte bancaire est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

 

PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros à l’ordre de la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE 265 avenue de la mer 83140 SIX-FOURS.La mise à l’encaissement du chèque et realisée à la réception du chéque. Le chéque à l’ordre de couleurs et saveurs du monde sera à envoyer à couleurs et saveurs du monde 265 avenue de la mer 83140 SIX-FOURS . Par virement bancaire : Le virement sera effectué sur le compte :

 

PAIEMENT PAR MANDAT CASH LETTRE « LA POSTE »

Vous pouvez régler par mandat cash lettre, il faut tout simplement se rendre dans un bureau de poste en envoyer un MANDAT CASH LETTRE au nom de la société .Vous réglez la somme de votre commande additionnée des frais de livraison en vigueur, directement au guichet de votre bureau de poste, ce mode de paiement est sécurisé car la poste vous donne un reçu correspondant au montant de votre règlement. Vous glissez votre mandat cash et votre commande dans une enveloppe timbrée libellée à COULEURS & SAVEURS DU MONDE 265 avenue de la mer - 83140 Six-fours.

 

Dès réception, votre commande sera préparée et expédiée sous 48 heures.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous nos articles sont vérifiés 2 fois avant expédition et ne comportent aucun défaut. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un de nos produits.

 

Vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre livraison pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande. (le cachet de la poste faisant foi). Les frais d’envoi et de retour seront alors à la seule charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à COULEURS & SAVEURS DU MONDE (265 av de la mer 83140 SIX-FOURS) en colis suivi. La société COULEURS & SAVEURS DU MONDE. ne pourrait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du et des articles. Les risques liés au retour de l’article restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE. En cas d’échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 3.00€ pour les frais d’envoi du nouvel article choisi.

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites édités par la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.

CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

Nous vous garantissons un respect total de votre vie privée : Confidentialité des informations vous concernant : Toutes informations que vous nous communiquez restent totalement confidentielles, nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les vendre à qui que ce soit, ces informations servent à traiter votre commande et resteront confidentielles au sein de la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE.

 

Livraison discrète de votre commande :

Votre commande vous sera livrée dans un emballage hermétiquement fermé et solide. Tous nos envois portent la mention discrète Nom société.

LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de LYON. Toutefois, la société COULEURS & SAVEURS DU MONDE se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal.

SERVICE CLIENTELE

Notre service clientèle est à votre disposition pour toute information ou question par mail à Registre National du Commerce et des Sociétés.

N° 479 012 908 RCS TOULON - Intracommunautaire : FR 19325 723 351 00038

Société en activité depuis LE 15 OCTOBRE 2004